La loi française, 27 février 1958 impose à tous les conducteurs (particulier ou professionnel) d’un véhicule auto à moteur de souscrire à une assurance auto. Le minimum obligatoire est représenté par la garantie Responsabilité Civile et l’assurance au tiers , Le minimum de protection disponible.
Par la suite de la souscription à une assurance auto, possiblement par le biais de la garantie Responsabilité Civile donc, la compagnie d'assurance remet à son client une carte verte, cette carte constitue l’un des trois documents inévitables pour pouvoir conduire sur la route, avec un certificat d’immatriculation et un permis de conduire valide pour le véhicule. Egalement le conducteur assuré doit apposer sur son pare-brise un contrat d’assurance, appelé ( papillon vert ), afin de prouver à n'importe quel moment l’accord matérialisé avec l'assureur.
Les personnes fautifs de ne pas avoir souscrit à une assurance auto s’exposent à des sanctions pénales.
Assurance auto responsabilité Civile
La garantie Responsabilité Civile (RC), en assurance auto, fait partie des garanties proposées par les compagnies d'assurances afin de couvrir certains dommages, sinistres. Elle est le premier niveau de protection et la couverture minimale disponible, bien que d’autres compagnies assurances plus performantes restent possibles pour les chauffeurs souhaitant se protéger contre le plus grand nombre d’accidents. Vous risquez d'être sanctionner sont applicables en cas de conduite avec un défaut d’assurance auto, malgré que la garantie Responsabilité Civile puisse rentrer en application sans souscription à un contrat spécifique.
Assurance RC auto dit (assurance responsabilité civile) est l'assurance qui indemnise les victimes (voyageurs) d'un accident de la route. Cette compensation concerne les dégâts matériels (aux voitures) et corporels (aux voyageurs).
Responsabilité Civile automobile
Responsabilité civile d’une assurance voiture
Assurance au tiers – ou La responsabilité civile – étant obligatoire, Lors d'un contrôle de police vous devez être en mesure de justifier votre couverture. Votre carte verte (attestation d’assurance) ainsi que votre contrat d’assurance vous seront remis lors de la souscription de votre contrat par votre compagnie d'assurance. Il faut alors coller votre carte verte sur votre pare-brise. Aussi valable à l’étranger, il ne faut jamais l’enlever.
Couverture de la responsabilité civile : assurance auto ?
L'assurance responsabilité civile prend en charge les dommages matériels et corporels que vous pourriez causés à un tiers lors d’un accident ,sinistre , selon sa gravité. Elle couvre :
- Les usagers de la route (cyclistes, piétons ..)
- Conducteurs des autres véhicules
- Propriétaires des biens éventuellement endommagés.
- Passagers des autres véhicules
- Les passagers
Si vous avez prêté votre voiture à un tiers, il sera aussi couvert par votre garantie responsabilité civile pour les pertes qu’il pourrait causer.
La prime de l'assurance RC auto
La prime de l'assurance Résponsabilité civile auto est fixée par la compagnie d'assurance, Les assureurs calculent la prime en fonction de plusieurs critères (domicile,âge, kilométrage ect..). La prime de l'assurance responsabilité civile ne sera pas la même chez tous les compagnies d'assruances. Certains compagnies se basent encore sur un système de bonus.
Assurance Flotte Automobile
Assurance Flotte camion
L’application de la garantie Responsabilité Civile
La Responsabilité Civile permet la prise en compte et la compensation des dommages corporels et matériels causés à des tierces personnes par un chauffeur, un conducteur. Il existe des situations excluant son fonctionnement, malgré l’application systématique de cette garantie en assurance auto, notamment à cause du comportement du chauffeur. C’est ainsi que les exclusions de garanties pour la Responsabilité Civile sont :
- Dommages consécutifs à un transport
- Dommages causés à soi-même
- Dégâts survenus dans le cadre de l’activité professionnelle
- Dégâts causés intentionnellement à autrui
- Dommages résultant d’un accident automobile
c’est le fautif qui doit payer toutes les indemnités engendrées par la perte causé,dans ces cas précis.
Autrement, la garantie Responsabilité Civile peut instaurer la seule assurance auto atteignable à certains chauffeurs, étant le minimum légal obligatoire. Les conducteurs malussés ou les conducteurs résiliés peuvent véritablement être exposés à un refus des compagnies d'assurances de les couvrir en raison de leurs profils présentant un haut niveau de risque.
Alors ils peuvent faire appel au bureau Central de Tarification , qui peut forcer les assureurs à offrir une assurance auto, seulement pour la couverture minimale. Les conducteurs doivent dans ce cas choisir eux-mêmes la compagnie d'assruance voulu, après avoir essuyé deux refus préalables. Par la suite, le bureau Central de Tarification fixe le montant de la prime en faisant reference à la moyenne des tarifs pratiqués, alors il est recommandé de choisir une compagnie d’assurance parmi les moins chères.
Quand souscrire son assurance auto ?
Renseignez vous bien sur le type d’assurance auto dont vous avez besoin : A la minute où l’on prend possession d’un véhicule (voiture , moto , camion poids lourd), on doit avoir souscrit un contrat propre à ce véhicule. Une assurance souscrite par un automobiliste pour un véhicule ne couvre pas le nouveau propriétaire en cas de rachat.
Votre devis le plus rapide possible, signature électronique Faites appel à un courtier réactif
courtier assurance auto
AXA, GENERALI, ALLIANZ, MMA, GROUPAMMA, MACIF, APRIL